[download pdf] L'essentiel des grands arrêts du droit administratif

L'essentiel des grands arrêts du droit administratif pan Frédéric Colin

Caractéristiques

• L'essentiel des grands arrêts du droit administratif
• Frédéric Colin
• Nb. de pages: 216
• Format: Pdf, ePub, MOBI, FB2
• ISBN: 9782297220330
• Editeur: Gualino Editeur
• Date de parution: 2023

Télécharger eBook gratuit

Lire de nouveaux livres en ligne gratuitement aucun téléchargement L'essentiel des grands arrêts du droit administratif (Litterature Francaise) par Frédéric Colin 9782297220330 ePub DJVU

Overview

90 fiches d'arrêts analysés et commentés avec propositions de plans de commentaire d'arrêt Cet ouvrage présente 90 fiches d'arrêt, en 12 chapitres thématiques, de droit administratif : le service public ; la police administrative ; la hiérarchie des normes ; les traités internationaux ; l'acte administratif unilatéral ; le contrat administratif ; la justice administrative ; le recours pour excès de pouvoir ; l'étendue du contrôle du juge de l'excès de pouvoir ; la responsabilité fondée sur la faute ; la responsabilité sans faute ; la question prioritaire de constitutionnalité.
Cet ouvrage permet à l'étudiant d'accéder facilement aux principaux arrêts et d'en retenir le contenu ; les "Pour aller plus loin", permettent à l'étudiant de mettre en perspective ces arrêts. Cette nouvelle édition a été enrichie de "Proposition de plan de commentaire d'arrêt". L'ouvrage comporte une actualisation annuelle, mentionnant les dernières jurisprudences précisant les grands arrêts qui font l'objet des fiches, ainsi qu'une fiche dédiée aux QPC jugées par le Conseil d'Etat, actualisée elle aussi chaque année.
Points forts - Permet d'accéder rapidement aux Faits et à la Portée de l'arrêt commenté - Le "Pour aller plus loin" permet à l'étudiant de mettre l'arrêt dans son contexte et de visualiser l'évolution de la jurisprudence - Le "Proposition de plan" aide l'étudiant à acquérir la méthodologie du commentaire en proposition des plans détaillés

Lire aussi: [PDF EPUB] Download Mr. DNA's Book of Dinosaurs (Jurassic World) by Arie Kaplan, Paul Daviz Full Book here, UN LINAJE OSCURO leer pdf site, The Essential Oils Diet: Lose Weight and Transform Your Health with the Power of Essential Oils and Bioactive Foods by Eric Zielinski DC, Sabrina Ann Zielinski on Ipad here, Download Pdf Transformers, Vol. 5: Horrors Near and Far by Brian Ruckley, David Mariotte, Anna Malkova, Angel Hernandez, Beth McGuire-Smith here, [PDF] To Change a Planet by Christina Soontornvat, Rahele Jomepour Bell here, Bungo Stray Dogs, Vol. 4 (light novel): 55 Minutes by Kafka Asagiri, Sango Harukawa on Audiobook New download link, A Lonesome Blood-Red Sun: The Bone Detective, A Dave Beckett Novel by David Putnam on Ipad read book, Download Pdf Wild Magic: Celtic Folk Traditions for the Solitary Practitioner by Danu Forest download pdf, [Pdf/ePub] Swan et Néo Brothers T03 - Ça c'est des vacances by Benj, Sophie et Greg, Paolo Campinoti download ebook here,